Accueillir une nourrice pour garder son enfant est une étape importante dans la vie d’une famille. Pour partir sur de bonnes bases, il est essentiel de mettre par écrit les conditions de l’accueil. Le contrat de travail protège les parents comme la professionnelle. Il précise les horaires, le salaire, les congés et les habitudes de l’enfant.
Le mot « nourrice » est souvent utilisé dans la vie courante. Il peut désigner une assistante maternelle agréée, qui accueille l’enfant à son domicile, ou une garde d’enfants à domicile, qui travaille chez les parents. Les règles ne sont pas exactement les mêmes. Avant de rédiger votre contrat, commencez donc par identifier la situation qui vous concerne.
Pourquoi rédiger un contrat de travail ?
Un accord oral peut sembler suffisant lorsque tout se passe bien. Pourtant, les journées d’un enfant sont rarement identiques. Une modification d’horaire, une absence, une sortie d’école ou une semaine de vacances peut rapidement créer un malentendu.
Le contrat permet de répondre clairement aux questions du quotidien :
- Quels jours l’enfant est-il accueilli ?
- À quelle heure commence et se termine la journée ?
- Quel est le montant du salaire ?
- Comment sont calculés les congés payés ?
- Qui fournit les repas, les couches et le matériel ?
- Que faire en cas de maladie de l’enfant ?
- Comment prévenir une absence ou une modification du planning ?
Un document précis rassure tout le monde. Les parents savent à quoi s’attendre et la professionnelle peut organiser son travail. L’enfant profite ainsi d’un cadre stable, ce qui est particulièrement important pour les plus jeunes.
Les informations à réunir avant de commencer
Avant de remplir un modèle, prenez le temps de discuter ensemble. Une rencontre à la maison ou au lieu d’accueil permet de parler des habitudes de l’enfant, de ses besoins et de vos attentes.
Préparez notamment les éléments suivants :
- l’identité et les coordonnées des parents employeurs ;
- l’identité et les coordonnées de la professionnelle ;
- l’adresse du lieu d’accueil ;
- la date prévue pour le début de l’accueil ;
- le nombre d’heures prévues chaque semaine ;
- les jours habituels de garde ;
- le nombre de semaines travaillées dans l’année ;
- le montant du salaire horaire brut et net communiqué par les organismes compétents ;
- les frais éventuels liés aux repas, aux déplacements et à l’entretien.
Pour une assistante maternelle, vérifiez aussi que son agrément correspond à l’âge et au nombre d’enfants accueillis. Vous pouvez lui demander les informations nécessaires concernant son assurance professionnelle et son organisation.
Exemple de contrat de travail à personnaliser
Le modèle ci-dessous sert de base de discussion. Il doit être adapté à votre situation et vérifié avec les informations officielles en vigueur. Les règles peuvent évoluer. Pour une déclaration et un calcul fiables, consultez notamment le site de Pajemploi, le service public ou un relais petite enfance.
Entre les soussignés :
- Les parents employeurs : prénom, nom, adresse, téléphone et adresse électronique.
- La professionnelle : prénom, nom, adresse, téléphone et adresse électronique.
Il est convenu ce qui suit :
Enfant accueilli
Prénom et nom de l’enfant : [à compléter]
Date de naissance : [à compléter]
Adresse de résidence : [à compléter]
Nature de l’accueil
L’enfant sera accueilli : [au domicile de l’assistante maternelle / au domicile des parents].
L’accueil débutera le : [date].
Une période d’adaptation est prévue du : [date] au [date].
Horaires et jours d’accueil
Les jours habituels sont les suivants : [lundi, mardi, mercredi…].
L’accueil commence à [heure] et se termine à [heure].
Le nombre habituel d’heures d’accueil est de [nombre] heures par semaine.
Les horaires peuvent être adaptés en fonction des besoins professionnels des parents, dans les limites prévues par le contrat. Toute modification importante doit être discutée à l’avance et, si nécessaire, faire l’objet d’un écrit.
Planning prévisionnel
Le planning prévu pour les semaines ou les mois à venir sera transmis selon les modalités suivantes : [carnet, courrier électronique, application, calendrier partagé].
Le délai de prévenance souhaité est de [nombre] jours.
Cette partie est très utile lorsque les horaires changent d’une semaine à l’autre. Un petit calendrier partagé peut éviter bien des messages envoyés à la dernière minute. Et chacun apprécie de savoir si le départ se fera à 17 h 30 ou à 18 h 15 !
Rémunération
Le salaire horaire brut est fixé à [montant] euro(s).
Le salaire horaire net indicatif est de [montant] euro(s), selon les modalités de déclaration applicables.
Le paiement sera effectué le [date ou jour] de chaque mois, par [virement, chèque ou autre moyen convenu].
Pour une assistante maternelle, le salaire mensualisé est généralement calculé selon le nombre d’heures prévues, le nombre de semaines travaillées et la période de référence. Le calcul dépend du type d’accueil. Il est préférable d’utiliser les outils officiels ou de demander conseil à un relais petite enfance.
Frais et indemnités
Les frais prévus sont les suivants :
- indemnité d’entretien : [montant ou modalités de calcul] ;
- frais de repas : [repas fourni par les parents / repas préparé par la professionnelle / montant] ;
- frais kilométriques ou de déplacement, si nécessaire : [modalités] ;
- fournitures particulières : [couches, lait, produits de soin ou autre].
Notez clairement ce qui est fourni par la famille. Par exemple, les parents peuvent apporter les couches, le lait infantile, les vêtements de rechange et le doudou. Cette organisation évite les oublis et facilite la journée de l’enfant.
Congés et absences
Les congés payés sont acquis et pris selon les règles applicables au contrat de travail. Les périodes de congés prévues sont : [dates ou modalités de fixation].
Les parents s’engagent à prévenir la professionnelle dès que possible en cas d’absence de l’enfant. De son côté, la professionnelle informe les parents de ses propres périodes d’absence, dans les délais prévus par les règles applicables.
Si l’enfant est malade, indiquez les documents utiles : certificat médical, ordonnance, autorisation de donner un médicament et coordonnées du médecin traitant. La professionnelle ne doit pas improviser un soin. Toute administration de médicament doit respecter les conditions prévues par la réglementation et les consignes écrites des responsables légaux.
Personnes autorisées à venir chercher l’enfant
L’enfant pourra être confié aux personnes suivantes :
- Prénom, nom et lien avec l’enfant : [à compléter] ;
- Prénom, nom et lien avec l’enfant : [à compléter] ;
- Prénom, nom et lien avec l’enfant : [à compléter].
Une pièce d’identité peut être demandée. Si une personne non prévue doit venir chercher l’enfant, les parents doivent prévenir la professionnelle à l’avance. En cas de doute, l’enfant ne doit pas être remis à une personne dont l’identité n’est pas vérifiable.
Autorisation de sorties et de transport
Les sorties autorisées sont : [promenade, parc, bibliothèque, école, activités de proximité].
Les déplacements se feront : [à pied, en poussette, en voiture, en transport en commun].
Si un véhicule est utilisé, vérifiez que le siège auto est adapté à l’âge et à la taille de l’enfant. Il doit être installé conformément aux consignes du fabricant. Les sorties doivent rester compatibles avec l’agrément, l’assurance et les règles de sécurité applicables.
Habitudes et besoins de l’enfant
Pour faciliter l’adaptation, les parents peuvent ajouter une fiche pratique au contrat :
- heure habituelle du lever et de la sieste ;
- rituel d’endormissement ;
- aliments à éviter et éventuelles allergies ;
- objet rassurant, comme un doudou ou une tétine ;
- mots utilisés par l’enfant pour demander à boire, manger ou aller aux toilettes ;
- attentes particulières concernant les écrans, les sorties et les activités.
Cette fiche n’a pas besoin d’être compliquée. Quelques lignes suffisent. Un enfant qui s’endort avec une petite histoire plutôt qu’avec une berceuse, ou qui refuse les légumes mélangés mais accepte les aliments séparés, mérite que cette information circule. Cela rend les journées plus simples pour tout le monde.
La période d’adaptation
La période d’adaptation permet à l’enfant de découvrir progressivement un nouvel adulte, un nouveau lieu et de nouvelles habitudes. Elle est aussi utile aux parents, qui peuvent poser leurs dernières questions.
Vous pouvez prévoir plusieurs étapes :
- un court moment avec un parent et la professionnelle ;
- une première séparation de trente minutes à une heure ;
- un accueil comprenant un repas ou une sieste ;
- une journée proche du rythme habituel.
Le rythme dépend de l’âge et du tempérament de l’enfant. Certains se sentent rapidement à l’aise. D’autres ont besoin de davantage de temps. Un doudou, une photo de famille ou une petite phrase répétée chaque matin peuvent aider à créer un repère.
Les clauses à éviter
Un contrat doit être précis, mais il ne peut pas tout prévoir. Évitez les formulations vagues comme « les horaires pourront changer selon les besoins » ou « les congés seront décidés plus tard ». Ces phrases semblent pratiques, mais elles laissent place à des interprétations différentes.
Évitez également d’ajouter une clause contraire au droit du travail, de retenir une somme sur le salaire sans justification ou d’imposer des tâches qui ne correspondent pas à la garde de l’enfant. Une professionnelle employée pour garder un bébé n’a pas automatiquement pour mission de nettoyer toute la maison.
En cas de désaccord, commencez par relire le contrat et échangez calmement. Si la difficulté persiste, un relais petite enfance, Pajemploi, une organisation syndicale ou un professionnel compétent pourra vous orienter.
Les documents à conserver
Parents et professionnelle doivent conserver un exemplaire signé du contrat. Ajoutez les documents utiles :
- coordonnées des personnes à contacter en cas d’urgence ;
- autorisation de sortie ;
- informations médicales importantes ;
- attestation d’assurance, lorsque cela est nécessaire ;
- planning prévisionnel ;
- avenants et modifications signées ;
- bulletins ou justificatifs de salaire.
Vous pouvez réunir ces éléments dans un classeur ou dans un dossier numérique partagé. L’objectif est simple : retrouver rapidement la bonne information, surtout lorsqu’un enfant a de la fièvre ou qu’une personne différente vient le chercher.
Une vérification avant la signature
Avant de signer, relisez le contrat ensemble. Vérifiez les horaires, le salaire, les congés, les frais et les conditions de fin du contrat. Demandez une explication pour chaque point qui ne vous paraît pas clair.
Le contrat de travail n’est pas un document froid ou compliqué. C’est un outil d’organisation. Bien préparé, il permet de construire une relation de confiance autour de l’enfant, avec des règles connues et des échanges plus sereins au quotidien.